Document parlementaire 44K0495

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. (Prise en compte pour l'enquête sur les ressources, de la péréquation des revenus cadastraux)

Fiche complète
04/03/1980
Vote Chambre 18/12/1980
Vote Sénat 05/02/1981
Date de la loi 16/02/1981
Date moniteur 13/03/1981
Moniteur n° 50
Documents principaux 00/000-K0495/001-1979-1980
00/000-S0559/001-1980-1981
Document Chambre   44K0495
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/03/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/03/1980
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/12/1980
Sous-documents
002 17/12/1980 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 18/12/1980 RAPPORT
Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
 
Document Sénat   44S0559
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/12/1980
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/02/1981
Sous-documents
002 20/01/1981 RAPPORT
Auteur(s) Rommel-Souvagie (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur d'Alcantara, Adhémar
Calendrier 17/12/1980   EN DISCUSSION
17/12/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/12/1980   EN DISCUSSION
18/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/02/1981   EN DISCUSSION
05/02/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES