Document parlementaire 44K0494

Projet de loi portant confirmation de deux arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1978. (Réductions tarifaires découlant d'Accords conclus entre membres de la CECA et des pays AELE)

Fiche complète
29/02/1980
Vote Chambre 05/06/1980
Vote Sénat 10/07/1980
Date de la loi 28/07/1980
Date moniteur 18/12/1980
Moniteur n° 246
Documents principaux 00/000-K0494/001-1979-1980
00/000-S0443/001-1979-1980
Document Chambre   44K0494
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/02/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/03/1980
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/06/1980
Document Sénat   44S0443
FARDE
Date de dépôt 05/06/1980
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 10/07/1980
Sous-documents
002 25/06/1980 RAPPORT
Auteur(s) van Waterschoot (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 27/05/1980   EN DISCUSSION
27/05/1980   ADOPTE
Incident 27/05/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/06/1980   EN DISCUSSION
05/06/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/07/1980   EN DISCUSSION
10/07/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES