Document parlementaire 44K0415

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés, en vue de permettre aux universités et aux institutions universitaires de développer leur infrastructure sportive.

	Fiche complète
	19/12/1979
Documents principaux	00/000-K0415/001-1979-1980
Document Chambre	44K0415 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/12/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/01/1980
Date d'envoi	10/01/1980
Auteur(s)	Achille, Diegenant (Auteur) , Jaak, Henckens (Auteur) , Roger, Otte (Auteur)
Sous-documents	002 16/12/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Kuijpers (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Moors, Chris
Calendrier	03/03/1981   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR