Document parlementaire 44K0380

Projet de loi relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales.

Fiche complète
17/10/1979
Vote Chambre 10/01/1980
Vote Sénat 29/11/1979
Date de la loi 29/02/1980
Date moniteur 15/03/1980
Moniteur n° 54
Documents principaux 00/000-S0268/001-1979-1980
00/000-K0380/001-1979-1980
Document Sénat   44S0268
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/10/1979
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/11/1979
Sous-documents
002 22/11/1979 RAPPORT
Auteur(s) van Waterschoot (Auteur)
 
Document Chambre   44K0380
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/11/1979
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 05/12/1979
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 10/01/1980
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 19/12/1979   EN DISCUSSION
19/12/1979   ADOPTE
Incident 19/12/1979   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/01/1980   EN DISCUSSION
10/01/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/11/1979   EN DISCUSSION
29/11/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT