Document parlementaire 44K0358

Proposition de loi modifiant l'article 149 du Code électoral. (Dédoublement des bureaux de dépouillement)

Fiche complète
28/11/1979
Vote Chambre 01/04/1980
Vote Sénat 15/01/1981
Date de la loi 22/01/1981
Date moniteur 10/03/1981
Moniteur n° 47
Documents principaux 00/000-K0358/001-1979-1980
00/000-S0427/001-1979-1980
Document Chambre   44K0358
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/11/1979
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/02/1980
Date d'envoi 14/02/1980
Auteur(s) Jean, le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
, Etienne, Knoops (Auteur)
, Jacques, Van Gompel (Auteur)
, Robert, Moreau (Auteur)
, Georges, Glineur (Auteur)
, Alice, Devos (Auteur)
Date de fin 01/04/1980
Sous-documents
002 27/03/1980 RAPPORT
Auteur(s) Sleeckx (Auteur)
 
Document Sénat   44S0427
FARDE
Date de dépôt 01/04/1980
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 15/01/1981
Sous-documents
002 02/12/1980 RAPPORT
Auteur(s) Lecoq (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Sleeckx, Jozef
Calendrier 20/03/1980   EN DISCUSSION
20/03/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/04/1980   EN DISCUSSION
01/04/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/01/1981   EN DISCUSSION
15/01/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL