Document parlementaire 44K0356

Proposition de loi relative à l'élimination des déchets. (Transposition de la directive n° 75/442CEE - Création de sociétés d'élimination de déchets - Instauration d'une autorisation concernant les activités relatives à l'élimination des déchets - Elimination des déchets ménagers - Elimination des épaves de véhicules automobiles - Elimination des déchets industriels et des huiles usées - Déchets agricoles - Limitation de la quantité de déchets produite - Dispositions pénales)

	Fiche complète
	28/11/1979
Documents principaux	00/000-K0356/001-1979-1980
Document Chambre	44K0356 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/11/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1980
Date d'envoi	31/01/1980
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Herman, De Croo (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT