Document parlementaire 44K0342

Proposition de loi modifiant le Titre IV du Code électoral et la loi organique des élections provinciales. (Validité des bulletins de vote comptant plusieurs votes nominatifs pour une même liste)

Fiche complète
11/04/1979
Vote Chambre 10/01/1980
Vote Sénat 22/11/1979
Date de la loi 16/01/1980
Date moniteur 05/02/1980
Moniteur n° 25
Documents principaux 00/000-S0062/001-0000-1979
00/000-K0342/001-1979-1980
Document Sénat   44S0062
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/04/1979
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Valmy, Féaux (Auteur)
, Willy, Seeuws (Auteur)
, Huberte, Hanquet (Auteur)
, Alphonsus, Verbist (Auteur)
, Jules, Coen (Auteur)
, Yves, de Wasseige (Auteur)
Date de fin 22/11/1979
Sous-documents
002 23/10/1979 RAPPORT
Auteur(s) Paque (Auteur)
 
003 20/11/1979 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Chambre   44K0342
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/11/1979
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/11/1979
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 10/01/1980
Sous-documents
002 27/12/1979 RAPPORT
Auteur(s) Desutter (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Desutter, Manu
Calendrier 11/12/1979   EN DISCUSSION
11/12/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/01/1980   EN DISCUSSION
10/01/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/11/1979   EN DISCUSSION
22/11/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS PROVINCIALES | CODE ELECTORAL