Document parlementaire 44K0266

Proposition de loi relative au Conseil de la Communauté culturelle allemande. (Exécutif - Liaisons institutionnelles entre l'exécutif du Conseil et l'exécutif régional wallon et entre communautés - Composition du Conseil - Elections - Modification des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 : avis de la section législation - Fonctionnement du Conseil - Finances - Traduction des lois, règlements et textes officiels en allemand - Abrogation de la loi du 10 juillet 1973 relative au Conseil de la Communauté culturelle allemande)

	Fiche complète
	12/07/1979
Documents principaux	00/000-K0266/001-0000-1979
Document Chambre	44K0266 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/07/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/10/1979
Date d'envoi	23/10/1979
Auteur(s)	Alfred,Leonard, Evers (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	07/11/1979   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS