Document parlementaire 44K0213

Proposition de loi tendant à promouvoir l'emploi dans les petites et moyennes entreprises. (Paiement à la PME de l'allocation de chômage pour tout premier recrutement ou recrutement supplémentaire - Période d'essai plus brève - Rémunération)

	Fiche complète
	27/06/1979
Documents principaux	00/000-K0213/001-0000-1979
Document Chambre	44K0213 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/06/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1979
Date d'envoi	05/07/1979
Auteur(s)	Frans, Grootjans (Auteur) , Jacky, Buchmann (Auteur) , Jean, Defraigne (Auteur) , Louis, Olivier (Auteur) , André, Bertouille (Auteur) , Emile, Flamant (Auteur) , Herman, De Croo (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE