Document parlementaire 44K0192

Proposition de loi complétant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (Spécificité des crédits budgétaires)

	Fiche complète
	20/06/1979
Documents principaux	00/000-K0192/001-0000-1979
Document Chambre	44K0192 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/06/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/07/1979
Date d'envoi	12/07/1979
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Herman, De Croo (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX