Document parlementaire 44K0156

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. (Licenciement)

	Fiche complète
	07/06/1979
Documents principaux	00/000-K0156/001-0000-1979
Document Chambre	44K0156 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/06/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/06/1979
Date d'envoi	14/06/1979
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur) , Willy, Burgeon (Successeur-auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL