Document parlementaire 44K0143

Proposition de loi portant des dispositions particulières relatives à la prise de rang des agents dont la carrière a été retardée en raison de la guerre.

	Fiche complète
	30/05/1979
Documents principaux	00/000-K0143/001-0000-1979
Document Chambre	44K0143 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/06/1979
Date d'envoi	21/06/1979
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES