Document parlementaire 44K0104

Proposition de loi relative à l'indemnité des membres du Parlement européen.

Fiche complète
14/05/1979
Vote Chambre 31/05/1979
Vote Sénat 21/06/1979
Date de la loi 17/07/1979
Date moniteur 08/11/1979
Moniteur n° 215
Documents principaux 00/000-K0104/001-0000-1979
00/000-S0166/001-0000-1979
Document Chambre   44K0104
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/05/1979
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/05/1979
Date d'envoi 17/05/1979
Auteur(s) Karel, Blanckaert (Auteur)
, Hervé, Brouhon (Auteur)
, José, Desmarets (Auteur)
, Louis, Tobback (Auteur)
, Herman, De Croo (Auteur)
, Jean, Defraigne (Auteur)
, Basile-Jean, Risopoulos (Auteur)
, Victor, Anciaux (Auteur)
Date de fin 31/05/1979
Sous-documents
002 25/05/1979 RAPPORT
Auteur(s) Peeters (Auteur)
 
Document Sénat   44S0166
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 31/05/1979
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/06/1979
Sous-documents
002 13/06/1979 RAPPORT
Auteur(s) Delpérée (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Peeters, Renaat
Calendrier 22/05/1979   EN DISCUSSION
22/05/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 31/05/1979   EN DISCUSSION
31/05/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/06/1979   EN DISCUSSION
21/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres EUROPE | INDEMNITE | PARLEMENT EUROPEEN | PARLEMENTAIRE