Document parlementaire 44K0082

Proposition de loi modifiant la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long, en vue de l'organisation des études d'ingénieur et de gradué des industries graphiques.

	Fiche complète
	08/05/1979
Documents principaux	00/000-K0082/001-0000-1979
Document Chambre	44K0082 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Roger, Otte (Auteur) , Frank, Swaelen (Auteur) , Adhémar, Deneir (Auteur) , Jan, Lenssens (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR