Document parlementaire 44K0074

Proposition de loi accordant aux travailleurs un congé extraordinaire en vue de veiller sur leur enfant malade. (Complément à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail)

	Fiche complète
	02/05/1979
Documents principaux	00/000-K0074/001-0000-1979
Document Chambre	44K0074 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/05/1979
Date d'envoi	17/05/1979
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONGE SOCIAL