Document parlementaire 44K0069

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. (Diplômés d'établissements d'enseignement qui organisent des études du cycle secondaire inférieur de formation générale, technique ou professionnel : droit aux allocations de chômage et aux autres mesures visant à compenser les effets du chômage)

Fiche complète
02/05/1979
Documents principaux 00/000-K0069/001-0000-1979
Document Chambre   44K0069
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/05/1979
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/05/1979
Date d'envoi 17/05/1979
Auteur(s) Marc, Olivier (Auteur)
, Jan, Lenssens (Auteur)
, Miet, Smet (Auteur)
, Philippe, Maystadt (Auteur)
, Jeanne, Huybrechts geb. Adriaensens (Auteur)
, Luc, Bernard (Auteur)
, Victor, Anciaux (Auteur)
, Adhémar, Deneir (Auteur)
, Tijl, Declercq (Auteur)
, Gaston, Onkelinx (Auteur)
Sous-documents
002 04/07/1979 AMENDEMENT
Auteur(s) Lenssens (Auteur)
Olivier (Auteur)
Smet (Auteur)
Maystadt (Auteur)
Huybrechts geb. Adriaensens (Auteur)
Fiévez (Auteur)
Anciaux (Auteur)
Deneir (Auteur)
Van den Brande (Auteur)
Onkelinx (Auteur)
 
003 10/07/1979 RAPPORT
Auteur(s) Van den Brande (Auteur)
 
Date de caducité 05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur Van den Brande, Luc
Calendrier 04/07/1979   EN DISCUSSION
04/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHOMAGE