Document parlementaire 44K0042

Proposition de loi tendant à diminuer les normes de population scolaire dans l'enseignement maternel et primaire. (Modification de l'AR du 27 octobre 1966)

	Fiche complète
	09/04/1979
Documents principaux	00/000-K0042/001-0000-1979
Document Chambre	44K0042 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/1979
Date d'envoi	24/04/1979
Auteur(s)	Noëlla, Dinant (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur) , Marcel, Levaux (Auteur) , Louis, Van Geyt (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE