Document parlementaire 44K0034

Proposition de loi tendant à assurer le libre choix de faire le service militaire entre les âges de 18 et 23 ans. (Modification des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962)

	Fiche complète
	05/04/1979
Documents principaux	00/000-K0034/001-0000-1979
Document Chambre	44K0034 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/1979
Date d'envoi	24/04/1979
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE