Document parlementaire 44K0026

Proposition de loi tendant à rétablir, dans l'enseignement secondaire, des horaires de 36 et 38 heures par semaine. (Abrogation des articles 21-2 et 89 de la loi du 5 août 1978 relative aux réformes économiques et budgétaires et de l'AR n° 2 du 21 août 1978 fixant le nombre maximum de périodes - Qualité de l'enseignement - Conséquences pour l'emploi des enseignants)

	Fiche complète
	05/04/1979
Documents principaux	00/000-K0026/001-0000-1979
Document Chambre	44K0026 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/1979
Date d'envoi	24/04/1979
Auteur(s)	Noëlla, Dinant (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur) , Marcel, Levaux (Auteur) , Louis, Van Geyt (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE