Document parlementaire 44K0012

Proposition de loi modifiant les articles 33, 34 et 49 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970. (Mise en concordance des lois coordonnées relatives à la réparation des maladies professionnelles avec les lois coordonnées sur la réparation des accidents du travail)

	Fiche complète
	05/04/1979
Documents principaux	00/000-K0012/001-0000-1979
Document Chambre	44K0012 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/1979
Date d'envoi	24/04/1979
Auteur(s)	Marcel, Levaux (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | MALADIES PROFESSIONNELLES