Document parlementaire 43S0483

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de Cassation, vacante ensuite de l'accession à l'éméritat de M. le Conseiller Naulaerts - Candidats présentés par la Cour de Cassation le 19 octobre 1978.

	Fiche complète
	09/11/1978
Vote Sénat	14/11/1978
Documents principaux	00/000-S0483/001-1978-1979
Document Sénat	43S0483 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	09/11/1978
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	14/11/1978
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/10/1978   EN DISCUSSION 14/11/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION