Document parlementaire 43S0364

Proposition de loi organisant le statut des cours urbains. (Règles particulières de circulation et d'usage de l'espace)

	Fiche complète
	28/04/1978
Documents principaux	00/000-S0364/001-1977-1978
Document Sénat	43S0364 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/04/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/05/1978
Date d'envoi	25/05/1978
Auteur(s)	Serge, Moureaux (Auteur) , André, Lagasse (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE