16/03/1978

Vote Sénat

13/04/1978

Documents principaux

00/000-S0337/001-1977-1978

Document Sénat

43S0337
TABLEAUX OU LISTES

Date de dépôt

16/03/1978

Type de document

50 TABLEAUX OU LISTES

Prise en considération

12/04/1978

Auteur(s)

, Commission/Commissie (Auteur)

Commentaire

Voir Doc. 43K0272

Date de fin

13/04/1978

Sous-documents

002	16/03/1978 RAPPORT
Auteur(s)	Commission/Commissie (Auteur)

SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

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Calendrier

13/04/1978 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres

NATURALISATIONS