Document parlementaire 43S0321

Proposition de loi visant à compléter le décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'Assurances. (Bonifications pour diplômes dans le calcul des rentes de survie)

	Fiche complète
	09/03/1978
Documents principaux	00/000-S0321/001-1977-1978
Document Sénat	43S0321 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/03/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/03/1978
Date d'envoi	23/03/1978
Auteur(s)	Geneviève, Ryckmans-Corin (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ASSURANCES