Document parlementaire 43S0298

Proposition de loi accordant le titre de ville à la commune de Jodoigne.

	Fiche complète
	08/02/1978
Documents principaux	00/000-S0298/001-1977-1978
Document Sénat	43S0298 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/02/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/02/1978
Date d'envoi	23/02/1978
Auteur(s)	René, Basecq (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES