Document parlementaire 43S0116

Proposition de loi octroyant une allocation aux personnes bénéficiaires d'allocations familiales à charge des lois coordonnées sur les allocations familiales pour travailleurs salariés. (Liaison au bien-être des allocations familiales)

	Fiche complète
	30/06/1977
Documents principaux	00/000-S0116/001-0000-1977
Document Sénat	43S0116 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1977
Date d'envoi	11/10/1977
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Achilles, Vandenabeele (Auteur) , Jos, Vangeel (Auteur) , Walter, Claeys (Auteur) , Nora, Staels-Dompas (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES