28/06/1977

Vote Sénat

07/07/1977

Documents principaux

00/000-S0092/001-0000-1977

Document Sénat

43S0092
TABLEAUX OU LISTES

Date de dépôt

28/06/1977

Type de document

50 TABLEAUX OU LISTES

Prise en considération

06/07/1977

Auteur(s)

, Commission/Commissie (Auteur)

Commentaire

Voir Doc. 42K1076

Date de fin

07/07/1977

Sous-documents

002	28/06/1977 RAPPORT
Auteur(s)	Commission/Commissie (Auteur)

SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

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Calendrier

07/07/1977 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres

NATURALISATIONS