Document parlementaire 43S0084

Proposition de loi portant approbation de la "Charte européenne du Sport pour tous", adoptée à Bruxelles le 21 mars 1975 par la première Conférence des Ministres européens responsables du sport.

	Fiche complète
	23/06/1977
Documents principaux	00/000-S0084/001-0000-1977
Document Sénat	43S0084 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/07/1977
Date d'envoi	07/07/1977
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE | SPORTS