Document parlementaire 43S0083

Proposition de loi portant augmentation des allocations familiales en faveur des enfants des pensionnés.

	Fiche complète
	23/06/1977
Documents principaux	00/000-S0083/001-0000-1977
Document Sénat	43S0083 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/07/1977
Date d'envoi	07/07/1977
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Jos, Vangeel (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES