Document parlementaire 43S0069

Proposition d'enquête parlementaire relative à la situation des mineurs tombant dans le champ d'application de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et aux améliorations qui pourraient y être apportées.

	Fiche complète
	23/06/1977
Documents principaux	00/000-S0069/001-0000-1977
Document Sénat	43S0069 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	23/06/1977
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	05/07/1977
Date d'envoi	05/07/1977
Auteur(s)	Émile, Guillaume (Auteur) , Marcel, Payfa (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE