Document parlementaire 43S0007

Proposition de résolution sur le retrait des réserves à la Convention sur les droits politiques de la femme. (Convention ONU du 31 mars 1953 - Accès aux fonctions publiques)

Fiche complète
07/06/1977
Vote Sénat 23/03/1978
Documents principaux 00/000-S0007/001-0000-1977
Document Sénat   43S0007
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 07/06/1977
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/06/1977
Date d'envoi 23/06/1977
Auteur(s) André, Lagasse (Auteur)
, Pierre, Bertrand (Auteur)
, Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur)
, Pierre, Leroy (Auteur)
, Jacques, Lepaffe (Auteur)
Commentaire Voir aussi Doc. 42S0312
Date de fin 23/03/1978
Sous-documents
002 05/07/1977 RAPPORT
Auteur(s) de Stexhe (Auteur)
 
003 15/03/1978 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) de Stexhe (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/07/1977   RENVOYE EN COMMISSION
23/03/1978   EN DISCUSSION
23/03/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DROIT INTERNATIONAL PRIVE