Document parlementaire 43K5-XII-1977-1978

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1977.

Fiche complète
15/12/1977
Vote Chambre 15/12/1977
Vote Sénat 26/01/1978
Date de la loi 10/04/1978
Date moniteur 19/07/1978
Moniteur n° 138
Documents principaux 00/000-K5-XII/001-1977-1978
00/000-S6-XII/001-1977-1978
Document Chambre   43K5-XII
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/11/1977
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/12/1977
Sous-documents
002 08/12/1977 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Desmarets (Auteur)
Voir Doc. 4-XII/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
43K4-XII (1977-1978)
Document Sénat   43S6-XII
FARDE
Date de dépôt 15/12/1977
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 26/01/1978
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Desmarets, José,Joseph,Jules,Gustave
Calendrier 16/11/1977   EN DISCUSSION
23/11/1977   EN DISCUSSION
30/11/1977   EN DISCUSSION
30/11/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/12/1977   EN DISCUSSION
15/12/1977   EN DISCUSSION
15/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/01/1978   EN DISCUSSION
26/01/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES