Document parlementaire 43K5-VII-1978-1979

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1978.

Fiche complète
11/05/1979
Vote Chambre 14/06/1979
Vote Sénat 28/06/1979
Date de la loi 12/07/1979
Date moniteur 09/08/1979
Moniteur n° 153
Documents principaux 00/000-K5-VII/001-1978-1979
00/000-K5-VII/001-0000-1979
00/000-S6-VII/001-0000-1979
Document Chambre   43K5-VII
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/11/1978
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 14/11/1978
Relevé de caducité 11/05/1979
Document Chambre   44K5-VII
FARDE
Date de dépôt 11/05/1979
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 14/06/1979
Sous-documents
002 11/05/1979 RAPPORT
Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
 
Document Sénat   44S6-VII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/06/1979
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/06/1979
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier 25/04/1979   EN DISCUSSION
26/04/1979   EN DISCUSSION
26/04/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/05/1979   EN DISCUSSION
17/06/1979   EN DISCUSSION
12/06/1979   EN DISCUSSION
14/06/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1979   EN DISCUSSION
28/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES