Document parlementaire 43K4-VII-1977-1978

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	17/02/1978
Vote Chambre	13/04/1978
Vote Sénat	16/02/1978
Date de la loi	21/04/1978
Date moniteur	17/06/1978
Moniteur n°	116
Documents principaux	00/000-S5-VII/001-1977-1978 00/000-K4-VII/001-1977-1978
Document Sénat	43S5-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/02/1978
Sous-documents	002 07/02/1978 RAPPORT Auteur(s) Vanackere (Auteur)
Document Chambre	43K4-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/02/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	13/04/1978
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/03/1978   EN DISCUSSION 13/04/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/02/1978   EN DISCUSSION 16/02/1978   EN DISCUSSION 16/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS