Document parlementaire 43K0521

Proposition de loi modifiant les articles 15, § 6 et 17 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Faire glisser certaines matières pour l'obtention du grade de licencié dans le programme des examens de candidature)

	Fiche complète
	14/11/1978
Documents principaux	00/000-K0521/001-1978-1979
Document Chambre	43K0521 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/11/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Hervé, Brouhon (Auteur) , Guy, Brasseur (Auteur) , Frank, Van Acker (Auteur) , André, Degroeve (Auteur) , Basile-Jean, Risopoulos (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR