Document parlementaire 43K0429

Proposition de loi relative à l'enseignement supérieur des travaux graphiques et portant organisation des études d'ingénieur et de gradué en travaux graphiques. (Enseignement de plein exercice - Dispositions transitoires relatives à l'enseignement supérieur technique de type long - Enseignement à horaire réduit - Titres de qualification - Normes d'encadrement - Dispositions finales)

	Fiche complète
	08/06/1978
Documents principaux	00/000-K0429/001-1977-1978
Document Chambre	43K0429 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/06/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Roger, Otte (Auteur) , Jeanne, Huybrechts geb. Adriaensens (Auteur) , Paul, Van der Niepen (Auteur) , Willy, Kuijpers (Auteur) , Adhémar, Deneir (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR