Document parlementaire 43K0382

Proposition de loi concernant l'obligation d'installer un récepteur de radio à bord des véhicules automobiles. (Sécurité routière)

	Fiche complète
	10/05/1978
Documents principaux	00/000-K0382/001-1977-1978
Document Chambre	43K0382 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/05/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/05/1978
Date d'envoi	18/05/1978
Auteur(s)	Marc, Galle (Auteur) , Roger, Delizée (Auteur) , Erik, Vankeirsbilck (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION