Document parlementaire 43K0375

Projet de loi portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte relative à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements, signée au Caire le 28 février 1977.

Fiche complète
25/04/1978
Vote Chambre 08/06/1978
Vote Sénat 20/07/1978
Date de la loi 10/08/1978
Date moniteur 02/12/1978
Moniteur n° 231
Documents principaux 00/000-K0375/001-1977-1978
00/000-S0408/001-1977-1978
Document Chambre   43K0375
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/04/1978
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/04/1978
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/06/1978
Document Sénat   43S0408
FARDE
Date de dépôt 08/06/1978
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 20/07/1978
Sous-documents
002 28/06/1978 RAPPORT
Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier 31/05/1978   EN DISCUSSION
31/05/1978   ADOPTE
Incident 31/05/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/06/1978   EN DISCUSSION
08/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1978   EN DISCUSSION
20/07/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | INVESTISSEMENTS