Document parlementaire 43K0370

Proposition de loi modifiant le nom de la commune de Glabbeek-Zuurbemde. (... en Glabbeek)

Fiche complète
20/04/1978
Vote Chambre 06/07/1978
Vote Sénat 03/07/1980
Date de la loi 09/07/1980
Date moniteur 10/09/1980
Moniteur n° 175
Documents principaux 00/000-K0370/001-1977-1978
00/000-S0433/001-1977-1978
Document Chambre   43K0370
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/04/1978
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/04/1978
Date d'envoi 27/04/1978
Auteur(s) Jaak, Henckens (Auteur)
, Georges, Sprockeels (Auteur)
, Louis, Tobback (Auteur)
Date de fin 06/07/1978
Sous-documents
002 27/06/1978 RAPPORT
Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
 
Document Sénat   43S0433
FARDE
Date de dépôt 06/07/1978
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 03/07/1980
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Suykerbuyk, Herman
Calendrier 14/06/1978   EN DISCUSSION
14/06/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/07/1978   EN DISCUSSION
06/07/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/07/1980   EN DISCUSSION
03/07/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES