Document parlementaire 43K0365

Proposition de loi relative à la promotion de certains agents définitifs. (Grade de secrétaire d'administration - Gradué en administration)

	Fiche complète
	19/04/1978
Documents principaux	00/000-K0365/001-1977-1978
Document Chambre	43K0365 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/04/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/05/1978
Date d'envoi	11/05/1978
Auteur(s)	Adhémar, Deneir (Auteur) , Daniël, Coens (Auteur) , Wilfried, Martens (Auteur) , Jos, Van Elewyck (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT