Document parlementaire 43K0363

Proposition de loi étendant le bénéfice de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, au personnel directeur et enseignant engagé par l'ASBL "Association pour la promotion des enseignants belges d'expression française à l'étranger". (Régularisation des enseignants expatriés)

	Fiche complète
	19/04/1978
Documents principaux	00/000-K0363/001-1977-1978
Document Chambre	43K0363 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/04/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/04/1978
Date d'envoi	27/04/1978
Auteur(s)	Etienne, Knoops (Auteur) , André, Bertouille (Auteur) , Michel, Tromont (Auteur) , Charles, Cornet d'Elzius (Auteur) , Georges, Mundeleer (Auteur) , Serge, Kubla (Auteur) , Guy, Pierard (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | PERSONNEL