Document parlementaire 43K0306

Projet de loi modifiant la loi du 6 mars 1964 portant organisation des Classes moyennes modifiée par les lois des 21 décembre 1970, 2 avril 1976 et 22 février 1977. (Prorogation de deux ans des mandats dans les organes consultatifs des Classes moyennes)

Fiche complète
12/01/1978
Vote Chambre 22/03/1978
Vote Sénat 23/02/1978
Date de la loi 10/04/1978
Date moniteur 25/05/1978
Moniteur n° 99
Documents principaux 00/000-S0268/001-1977-1978
00/000-K0306/001-1977-1978
Document Sénat   43S0268
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/01/1978
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/02/1978
Sous-documents
002 08/02/1978 RAPPORT
Auteur(s) Van Canneyt (Auteur)
 
Document Chambre   43K0306
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/02/1978
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/02/1978
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 22/03/1978
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Calendrier 15/03/1978   EN DISCUSSION
15/03/1978   ADOPTE
Incident 15/03/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/03/1978   EN DISCUSSION
22/03/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/02/1978   EN DISCUSSION
23/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE