Document parlementaire 43K0304

Projet de loi modifiant le statut de la Caisse nationale de Crédit professionnel. (Augmentation du budget)

Fiche complète
06/01/1978
Vote Chambre 16/03/1978
Vote Sénat 23/02/1978
Date de la loi 31/03/1978
Date moniteur 24/05/1978
Moniteur n° 98
Documents principaux 00/000-S0262/001-1977-1978
00/000-K0304/001-1977-1978
Document Sénat   43S0262
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/01/1978
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/02/1978
Sous-documents
002 01/02/1978 RAPPORT
Auteur(s) van Waterschoot (Auteur)
 
Document Chambre   43K0304
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/02/1978
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/02/1978
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 16/03/1978
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 28/02/1978   EN DISCUSSION
28/02/1978   ADOPTE
Incident 28/02/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/03/1978   EN DISCUSSION
16/03/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/02/1978   EN DISCUSSION
23/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT | BANQUES | ETABLISSEMENTS PUBLICS | GARANTIE | STATUT