Document parlementaire 43K0217

Proposition de loi instituant une Commission nationale chargée de faire l'inventaire de toutes les séquelles durables que les circonstances de la guerre ont eues dans le domaine social.

	Fiche complète
	14/12/1977
Documents principaux	00/000-K0217/001-1977-1978
Document Chambre	43K0217 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/12/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jozef (JOOS),Antonia, Somers (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE