Document parlementaire 43K0195

Projet de loi relatif aux élections européennes. (Composition de la liste des électeurs - Répartition des électeurs et des bureaux électoraux et convocation des électeurs - Opérations électorales - Obligation de vote et pénalités - Eligibilité et incompatibilités - Dispositions diverses)

	Fiche complète
	02/12/1977
Vote Chambre	03/11/1978
Vote Sénat	14/11/1978
Date de la loi	16/11/1978
Date moniteur	23/12/1978
Moniteur n°	246
Documents principaux	00/000-K0195/001-1977-1978 00/000-S0477/001-1978-1979
Document Chambre	43K0195 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/11/1978
Sous-documents	002 06/12/1977 AMENDEMENT Auteur(s) De Croo (Auteur)   003 07/12/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Dejardin (Auteur) Van Geyt (Auteur) Levaux (Auteur) Galle (Auteur) De Croo (Auteur) Bertouille (Auteur) Van Cauwenberghe (Auteur) Les amendements de MM. Van Geyt et Levaux (art. 5, 20bis (nouveau), 27bis (nouveau) et 27ter (nouveau)) ainsi que les amendements de MM. De Croo et Bertouille ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   004 09/12/1977 AMENDEMENT Auteur(s) De Croo (Auteur) L'amendement de M. De Croo (art. 31) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   005 12/12/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Van Geyt (Auteur) Levaux (Auteur) L'amendement de MM. Van Geyt et Levaux a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   006 14/12/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Verroken (Auteur)   007 14/12/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Galle (Auteur) Verroken (Auteur)   008 14/12/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Valkeniers (Auteur) Belmans (Auteur)   009 21/12/1977 AMENDEMENT Auteur(s) De Croo (Auteur)   010 21/12/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Van den Brande (Auteur) Suykerbuyk (Auteur)   011 29/12/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Valkeniers (Auteur) Damseaux (Auteur)   012 11/01/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Dupont (Auteur)   013 22/02/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Clerfayt (Auteur)   014 08/03/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Verroken (Auteur)   015 17/04/1978 AMENDEMENT SUBSIDIAIRE Auteur(s) Verroken (Auteur)   016 17/04/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Verroken (Auteur)   017 19/04/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Moock (Auteur)   018 11/05/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   019 07/07/1978 RAPPORT Auteur(s) Van Lent (Auteur)   020 07/07/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Van Geyt (Auteur) Levaux (Auteur) Damseaux (Auteur) Verroken (Auteur) L'amendement de MM. Van Geyt et Levaux ainsi que les amendements de M. Verroken (art. 13 et 32bis (nouveau)) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   021 10/07/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Verroken (Auteur)   022 13/07/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Verroken (Auteur)   023 19/07/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Damseaux (Auteur)   024 20/07/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Devlies (Auteur)   025 30/10/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   026 31/10/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Clerfayt (Auteur) L'amendement de M. Clerfayt a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   027 03/11/1978 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Van Lent (Auteur)   028 03/11/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Verroken (Auteur)
Document Sénat	43S0477 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/11/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/11/1978
Sous-documents	002 08/11/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Evers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT, DE L'INTÉRIEUR ET DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Rapporteur	Van Lent, Aimé
Calendrier	07/12/1977   EN DISCUSSION 14/12/1977   EN DISCUSSION 21/12/1977   EN DISCUSSION 11/01/1978   EN DISCUSSION 18/01/1978   EN DISCUSSION 22/02/1978   EN DISCUSSION 08/03/1978   EN DISCUSSION 15/03/1978   EN DISCUSSION 19/04/1978   EN DISCUSSION 27/04/1978   EN DISCUSSION 31/05/1978   EN DISCUSSION 23/06/1978   EN DISCUSSION 26/06/1978   EN DISCUSSION 06/07/1978   EN DISCUSSION 06/07/1978   ADOPTE 31/10/1978   EN DISCUSSION 03/11/1978   EN DISCUSSION 03/11/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/07/1978   EN DISCUSSION 20/07/1978   EN DISCUSSION 25/07/1978   RENVOYE EN COMMISSION 03/11/1978   EN DISCUSSION 03/11/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/11/1978   EN DISCUSSION 14/11/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS EUROPEENNES