Document parlementaire 43K0165

Proposition de loi sur l'égalité de traitement dans les conditions de travail. (Egalité homme-femme)

	Fiche complète
	24/11/1977
Documents principaux	00/000-K0165/001-1977-1978
Document Chambre	43K0165 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/11/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/12/1977
Date d'envoi	01/12/1977
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur) , Georgette, Brenez (Auteur) , Jeanne, Huybrechts geb. Adriaensens (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAITEMENTS