Document parlementaire 43K0084

Projet de loi modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et 45 de la loi du 3 juillet 1969 créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. (Agences de voyages)

Fiche complète
28/09/1977
Vote Chambre 08/11/1977
Vote Sénat 24/11/1977
Date de la loi 29/11/1977
Date moniteur 02/12/1977
Moniteur n° 231
Documents principaux 00/000-K0084/001-0000-1977
00/000-S0174/001-1977-1978
Document Chambre   43K0084
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/09/1977
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/10/1977
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/11/1977
Sous-documents
002 21/10/1977 RAPPORT
Auteur(s) Diegenant (Auteur)
 
Document Sénat   43S0174
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/11/1977
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/11/1977
Sous-documents
002 16/11/1977 RAPPORT
Auteur(s) Vandenabeele (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Diegenant, Achille,Frédéric,Georges
Calendrier 13/10/1977   EN DISCUSSION
13/10/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/11/1977   EN DISCUSSION
08/11/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/11/1977   EN DISCUSSION
24/11/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS