Document parlementaire 43K0076

Projet de loi relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire. (Suppression de la loi du 4 mars 1846 - Transposition des directives européennes)

Fiche complète
10/08/1977
Vote Chambre 08/12/1977
Vote Sénat 09/02/1978
Date de la loi 20/02/1978
Date moniteur 22/03/1978
Moniteur n° 57
Documents principaux 00/000-K0076/001-0000-1977
00/000-S0242/001-1977-1978
Document Chambre   43K0076
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/08/1977
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/10/1977
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/12/1977
Sous-documents
002 25/10/1977 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 30/11/1977 RAPPORT
Auteur(s) Desaeyere (Auteur)
 
Document Sénat   43S0242
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/12/1977
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/02/1978
Sous-documents
002 11/01/1978 RAPPORT
Auteur(s) Lagae (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Desaeyere, Willy,Karel,Jozef
Calendrier 22/11/1977   EN DISCUSSION
22/11/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/12/1977   EN DISCUSSION
08/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/02/1978   EN DISCUSSION
09/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES