Document parlementaire 43K0028

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1977 et destinés à assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1977.

Fiche complète
21/06/1977
Vote Chambre 30/06/1977
Vote Sénat 07/07/1977
Date de la loi 20/07/1977
Date moniteur 24/08/1977
Moniteur n° 163
Documents principaux 00/000-K0028/001-0000-1977
00/000-S0111/001-0000-1977
Document Chambre   43K0028
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/06/1977
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/06/1977
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/06/1977
Sous-documents
002 28/06/1977 RAPPORT
Auteur(s) Diegenant (Auteur)
 
Document Sénat   43S0111
FARDE
Date de dépôt 30/06/1977
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 07/07/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Diegenant, Achille,Frédéric,Georges
Calendrier 28/06/1977   EN DISCUSSION
28/06/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/06/1977   EN DISCUSSION
30/06/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/07/1977   EN DISCUSSION
07/07/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES