Document parlementaire 39S5-XXI-1967-1968

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1968.

	Fiche complète
	05/01/1968
Vote Chambre	17/07/1968
Vote Sénat	04/07/1968
Date de la loi	20/07/1968
Date moniteur	06/08/1968
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-S5-XXI/001-1967-1968 00/000-S0077/001-1967-1968 00/000-S0124/001-1967-1968 00/000-S0136/001-1967-1968 00/000-S0158/001-1967-1968 00/000-K4-XXI/001-0000-1968
Document Sénat	39S5-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/07/1968
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	02/07/1968
Document Sénat Document suivant	39S0077 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/01/1968
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	39S0124 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1968
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Cuvelier (Auteur)
Commentaire	Crédits Santé publique
Document Sénat Document suivant	39S0136 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/02/1968
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	39S0158 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/02/1968
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	40K4-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/07/1968
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/07/1968
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	16/07/1968   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/07/1968   EN DISCUSSION 17/07/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/07/1968   EN DISCUSSION 04/07/1968   EN DISCUSSION 04/07/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS